Les entrepreneurs payés chaque semaine, toutes les deux semaines ou toutes les quatre semaines et dont le dernier jour de paie pour l'année fiscale 2023/24 tombe le jeudi 4 avril 2024 ou le vendredi 5 avril 2024 peuvent être affectés par le paiement de la semaine 53.
Qu’est-ce qu’un paiement de la semaine 53 ?
Chaque année, votre abattement fiscal annuel, qui s'élève à 12 570 £ pour l'année fiscale 2023/24, est divisé en parts égales selon la fréquence de vos paiements. Par exemple, si vous êtes payé chaque semaine, vous recevrez 1/52 de votre abattement fiscal à chaque versement, car une année fiscale compte 52 semaines. Cependant, tous les quatre ans, on compte 53 jours de paie dans la même année fiscale, en raison du calendrier des jours de la semaine, et c'est également le cas en cas d'année bissextile.
Pour l'année fiscale 2023/24, qui s'étend du 6 avril 2023 au 5 avril 2024, on compte 53 jeudis et 53 vendredis. Les salariés payés chaque semaine, le jeudi ou le vendredi, recevront 53 paiements cette année, au lieu des 52 habituels. Ce dernier paiement, appelé « semaine 53 » , aura lieu le jeudi 4 avril 2024 et le vendredi 5 avril 2024. La semaine 53 peut également concerner les travailleurs indépendants payés toutes les deux semaines ou toutes les quatre semaines certaines années, car ils pourraient recevoir 27 paiements au lieu des 26 habituels (toutes les deux semaines) ou 14 paiements au lieu des 13 habituels (toutes les quatre semaines). Les paies mensuelles ne sont pas concernées par la semaine 53, car il n'y a jamais plus de 12 périodes de paie.
Quel est l'impact du paiement de la semaine 53 sur les employés d'une société de portage salarial ?
La semaine 53 aura une incidence sur votre impôt, car vous aurez épuisé votre abattement fiscal dès la semaine 52. N'ayant plus d'abattement fiscal pour l'année, votre impôt sera calculé sur la totalité de vos revenus de la période de paie en cours, selon la méthode « Semaine 1, Mois 1 », ce qui pourrait entraîner un salaire net inférieur à la normale. En cas de trop-perçu d'impôt suite au paiement de la semaine 53, l'administration fiscale (HMRC) vous contactera pour vous rembourser ou modifier votre taux d'imposition pour l'année suivante.
Il est également possible que les sociétés de portage salarial versent un montant supplémentaire de rémunération exonérée d'impôt à la semaine 53, ce qui augmente votre revenu net d'impôt annuel. Ce versement supplémentaire étant déjà effectué, il doit être compensé par une réduction du montant de rémunération exonérée d'impôt qui vous est alloué pour l'année suivante. L'administration fiscale (HMRC) ajustera votre code fiscal pour l'année 2024/25 afin de refléter cette nouvelle allocation.
Que faire en cas de trop-perçu ou de sous-paiement d'impôts
Si vous avez payé trop ou pas assez d'impôts avant la fin de l'année fiscale (le 5 avril), le HMRC vous enverra soit :
- Lettre de calcul d'impôt (également connue sous le nom de P800)
- Lettre d'évaluation simple
Vous y trouverez des informations sur la manière de payer l'impôt que vous devez ou d'obtenir un remboursement.
Si vous pensez avoir payé trop d'impôts mais n'avez pas reçu de formulaire P800, contactez le HMRC au 0300 200 3300. Munissez-vous de votre code fiscal, car il pourrait vous être demandé. Vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt une fois que votre société de portage salarial aura transmis la déclaration de fin d'année fiscale au HMRC.
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