Le chancelier de l'Échiquier, Jeremy Hunt, a présenté trois priorités – la stabilité, la croissance et les services publics – dans le cadre de son discours d'automne prononcé devant la Chambre des communes le 17 novembre 2022. Notre dernier article résume les principales annonces faites dans ce discours.
Aperçu
Le chancelier de l'Échiquier, Jeremy Hunt, a présenté son discours d'automne à la Chambre des communes le 17 novembre 2022. Il y exposait un plan visant à augmenter les impôts et à réduire les dépenses afin de réduire l'écart entre les recettes de l'État et ses dépenses.
Après que le mini-budget de son prédécesseur en septembre ait provoqué une chute de la livre sterling, le discours d'automne visait à rassurer les marchés en faisant preuve de responsabilité budgétaire.
Impôts personnels
Tranches d'imposition sur le revenu
L'abattement fiscal personnel actuel de 12 570 £ sera gelé jusqu'en 2028, soit une prolongation de deux ans par rapport à la date limite initialement prévue pour 2026. Par ailleurs, le seuil d'imposition le plus élevé sera abaissé de 150 000 £ à 125 140 £. Un taux d'imposition supplémentaire de 45 % sera appliqué à tous les revenus supérieurs à ce seuil. On estime que les contribuables soumis à ce taux d'imposition supplémentaire en 2022/23 verront leur impôt imposable augmenter d'au moins 1 243 £ pour l'année fiscale 2023/24.
Revenus de dividendes
Le Chancelier de l'Échiquier a annoncé que l'abattement fiscal sur les dividendes sera réduit de moitié à compter du 6 avril 2023, pour atteindre 1 000 £. Il sera de nouveau réduit de moitié, à 500 £, à compter du 6 avril 2024. Le taux d'imposition applicable aux dividendes dépendra de la tranche d'imposition du contribuable. Les taux actuels resteront inchangés : 8,75 % pour les contribuables imposés au taux de base, 33,75 % pour ceux imposés au taux supérieur et 39,35 % pour ceux imposés au taux additionnel.
Cotisations d'assurance nationale
En juillet, le seuil à partir duquel les travailleurs commencent à payer les cotisations d'assurance nationale (NIC) a été relevé de 9 880 £ à 12 570 £. En novembre, la contribution aux services de santé et sociaux a été supprimée, ce qui a permis à près de 30 millions de travailleurs d'économiser en moyenne 480 £ au total en 2023-2024. Cependant, le principal seuil de cotisation d'assurance nationale pour les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants restera gelé d'avril 2023 à avril 2028.
Impôt sur les plus-values
L'abattement annuel sur les plus-values sera réduit de 12 300 £ à 6 000 £ à compter du 6 avril 2023. Une nouvelle réduction interviendra le 6 avril 2024, le ramenant à 3 000 £. Toutefois, les taux d'imposition sur les plus-values excédant le montant de l'abattement annuel demeurent inchangés, à 10 % et 28 % selon le niveau de revenu du contribuable et le type de bien vendu.
Impôt sur les successions
Actuellement, les droits de succession sont dus sur tout patrimoine supérieur à 325 000 £ et sont imposés à un taux de 40 %. Lorsqu'une résidence principale est transmise à des enfants ou petits-enfants, l'abattement pour résidence principale porte le seuil d'imposition à 500 000 £. Ces seuils sont gelés jusqu'en 2028.
Le HMRC et l'évasion fiscale
Le chancelier de l'Échiquier, Jeremy Hunt, a annoncé un ensemble de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et, plus largement, la non-conformité fiscale. Ces mesures devraient permettre de récolter environ 1,7 milliard de livres sterling au cours des cinq prochaines années. Ce plan comprend un fonds de 79 millions de livres sterling destiné au recrutement de personnel supplémentaire pour traiter les cas de fraude fiscale grave et de non-conformité des contribuables les plus fortunés. On estime que ce fonds permettra de récolter 725 millions de livres sterling supplémentaires, qui s'ajouteront aux 292 millions de livres sterling prévus dans le budget 2021.
Autres mesures
Aide au paiement des factures d'énergie
Le gouvernement s'est engagé à publier un bilan du dispositif d'allégement des factures d'énergie pour les entreprises et autres organisations d'ici le 31 décembre 2022. Il a précisé que toute aide proposée au-delà de mars 2023 serait réduite. Cependant, le chancelier de l'Échiquier, Jeremy Hunt, a annoncé une prolongation de la garantie des prix de l'énergie pour les ménages, qui ne s'appliquera pas à l'ensemble de l'année 2023/24. Ce dispositif garantit que les dépenses énergétiques d'un ménage type ne dépasseront pas 2 500 £ pour 2022/23 et 3 000 £ pour 2023/24.
Augmentation du salaire minimum national
Le gouvernement reste déterminé à lutter contre les bas salaires et a annoncé qu'à compter du 1er avril 2023, le salaire minimum national augmenterait de 9,7 % pour atteindre 10,42 £ de l'heure pour les personnes âgées de 23 ans et plus.
changements fiscaux concernant les voitures de société
À partir d'avril 2025, les voitures, camionnettes et motos électriques commenceront à payer la taxe routière au même titre que les véhicules à essence et diesel.
Réductions des droits de timbre
Les réductions de droits de timbre introduites par l'ancien chancelier Kwasi Kwarteng prendront fin en mars 2025.
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