En vous inscrivant auprès d’une société faîtière, vous devenez son salarié et pouvez bénéficier d’une continuité d’emploi. Poursuivez votre lecture pour découvrir ce qu'est la continuité d'emploi et ce qu'elle signifie pour les salariés des sociétés faîtières.
Qu’est-ce que la continuité d’emploi ?
La plupart des contrats de travail via une société de portage salarial sont de type global, ce qui signifie que la relation de travail entre le travailleur indépendant et la société de portage se poursuit même après la fin d'une mission. L'un des principaux avantages est de permettre au travailleur de conserver un emploi continu d'une mission à l'autre, même en cas d'interruptions. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi passer d'une mission à l'autre, travailler simultanément sur plusieurs missions ou même accepter des missions auprès de différentes agences. Vous serez considéré comme un seul et même employé de la société de portage salarial, et votre situation fiscale ne sera pas impactée négativement grâce à la continuité du lien de paie entre les missions.
Existe-t-il d'autres avantages liés à la continuité de l'emploi ?
Justifier d'une continuité d'emploi est un atout précieux pour les travailleurs indépendants lors d'une demande de prêt et facilite grandement l'obtention de références pour un crédit immobilier ou autre. Une période minimale d'emploi continu est également requise pour bénéficier de certains droits, comme les congés de maternité et de paternité. Si vous changez de société de portage salarial à chaque nouveau contrat, vous perdrez cet avantage et ne serez pas protégé par certains droits du travail.
Quand commence et quand se termine une période de continuité d'emploi ?
La continuité de votre emploi débute dès la signature de votre contrat avec la société de portage salarial. Par exemple, si vous vous êtes inscrit auprès de la société de portage salarial le 23 septembre 2022, votre période de continuité d'emploi commencera également à cette date.
Il se peut que, durant votre emploi, vous soyez amené(e) à vous absenter du travail pendant une période prolongée pour les raisons suivantes. Il est important de noter que ces absences n'auront aucune incidence sur la continuité de votre emploi :
- Périodes de congés annuels, de congés de maternité et de paternité et de congés maladie.
- Si vous êtes absent du travail en raison d'un « arrêt temporaire d'activité », par exemple si votre lieu de travail a été endommagé par un incendie ou est jugé dangereux.
- Lorsqu'un employé est licencié pour raisons de santé (à condition qu'il soit réembauché avec un nouveau contrat dans un délai de 26 semaines).
Toutefois, la continuité d'emploi est considérée comme rompue lorsqu'il y a une interruption d'une semaine (généralement du dimanche au samedi) entre deux contrats de travail différents. Par exemple, si vous informez votre société de portage salarial actuelle de votre intention de partir et demandez votre certificat de départ (P45), votre période de continuité d'emploi sera interrompue.
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