L'une des questions les plus fréquentes des travailleurs indépendants lorsqu'ils reçoivent leur premier bulletin de paie est : « Pourquoi dois-je payer la contribution à l'apprentissage ? ». Poursuivez votre lecture pour découvrir ce qu'est cette contribution, qui la paie et pourquoi elle figure sur votre bulletin de paie.
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La contribution à l'apprentissage est une taxe modique due par tous les employeurs dont la masse salariale annuelle dépasse 3 millions de livres sterling. Instaurée en 2017, elle vise à financer de nouveaux programmes d'apprentissage. Cette contribution s'applique à toutes les entreprises des secteurs public et privé au Royaume-Uni qui rémunèrent leurs employés via le système PAYE (prélèvement à la source), y compris les sociétés de portage salarial. Le taux de cette contribution est de 0,5 % de la masse salariale annuelle de l'entreprise, après déduction d'un abattement forfaitaire de 15 000 livres sterling.
Si des entreprises distinctes forment un groupe ou une « unité d'entreprise », leur masse salariale totale servira à calculer leur contribution à la taxe d'apprentissage. Ceci empêche les entreprises de se soustraire à cette taxe en créant de multiples filiales plus petites dont la masse salariale est inférieure au seuil de 3 millions de livres sterling.
Pourquoi les sociétés de portage salarial sont-elles tenues de payer la taxe d'apprentissage ?
La plupart des sociétés de portage salarial sont tenues de verser la contribution à l'apprentissage, car elles gèrent d'importants montants de contrats, ce qui porte leur masse salariale au-delà du seuil de 3 millions de livres sterling. Cependant, contrairement aux autres entreprises assujetties à cette contribution, les chiffres relatifs à la masse salariale des sociétés de portage salarial ne reflètent pas fidèlement l'ampleur et le chiffre d'affaires de leur activité. En effet, outre leur marge, les paiements ne leur appartiennent pas ; les sociétés de portage salarial prélèvent les cotisations sociales et fiscales sur chaque paiement et les reversent directement à l'administration fiscale britannique (HMRC). Le montant net restant est versé au travailleur indépendant concerné pour le travail effectué pour son client final.
Pourquoi dois-je payer la taxe d'apprentissage en tant qu'employé d'une société de portage salarial ?
La réponse courte est : non.
En tant qu'employeurs, les sociétés de portage salarial sont légalement tenues de verser les cotisations sociales sur les revenus de leurs employés. Cependant, comme elles ne perçoivent qu'une faible marge et ne tirent aucun profit financier du travail que vous effectuez, elles seraient déficitaires si elles prenaient ces cotisations à leur charge.
Les charges sociales et autres frais sont déduits du taux de mission. Ce dernier est versé à la société de portage salarial par votre agence de recrutement ou le client final pour la mission.
Il est important de noter que le taux de mission est différent du taux que vous percevez de votre société de portage salarial en raison des coûts salariaux supplémentaires supportés par cette dernière, qui comprennent :
- Cotisations patronales à l'assurance nationale
- Cotisations patronales aux régimes de retraite en milieu de travail
- Indemnité de congés payés
- La cotisation d'apprentissage
Une société de portage salarial conforme à la réglementation utilisera uniquement les sommes perçues au titre de la cession de contrat pour payer les cotisations patronales, et ne les déduira jamais de votre salaire brut.
Vous trouverez plus d'informations sur le travail par le biais d'une société de portage salarial et sur les modalités de rémunération sur le site web du gouvernement .
Pourquoi la taxe d'apprentissage figure-t-elle sur ma fiche de paie ?
La déduction pour la taxe d'apprentissage doit figurer sur votre bulletin de paie. Elle y est généralement indiquée avec les autres charges salariales afin de prouver que la société de portage salarial effectue correctement les retenues fiscales patronales. Elle correspond à 0,5 % de votre salaire brut.
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