Le Low Incomes Tax Reform Group (LITRG) a récemment publié un rapport mettant en lumière le rôle des sociétés de portage salarial. Face à la hausse de la demande d'intermédiaires en matière de paie suite aux modifications apportées à la législation IR35, ce rapport vise à fournir des informations précieuses aux travailleurs indépendants, aux freelances et aux intérimaires. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce rapport, qui mérite d'être lu.
Intermédiaires du marché du travail – un aperçu unique du marché des sociétés de portage salarial
Rédigé par le LITRG, qui fait partie du Chartered Institute of Taxation , le rapport publié le 24 mars 2021 s'intitule officiellement « Intermédiaires du marché du travail : un rapport technique décrivant comment les sociétés de portage salarial et autres intermédiaires opèrent sur le marché du travail et les implications pour les travailleurs qui les utilisent ».
Ce document vise à couvrir l'ensemble du marché des sociétés de portage salarial. Il détaille certains des facteurs les plus importants à prendre en compte lors du choix d'une société de portage salarial et la législation applicable aux associés.
L'ouvrage comprend 11 chapitres qui abordent de nombreux sujets importants, notamment une présentation du secteur, les avantages liés au portage salarial, les frais de déplacement, les dispositifs de rémunération déguisée et les risques associés à l'évasion fiscale, la complexité du marché, les organismes de réglementation, les questions récentes (dont la taxe sur les prêts), et bien plus encore.
Choisissez une société de portage salarial conforme, et vous n'aurez rien à craindre
Ce rapport offre une analyse approfondie des intermédiaires de paie et de leur rôle au sein de la chaîne d'approvisionnement des travailleurs temporaires. Il est remarquablement détaillé, et nous n'avons jamais vu de document aussi complet auparavant. Le message principal semble clair : si vous utilisez une société de portage salarial conforme à la réglementation pour la gestion de votre paie (retenue à la source), vous n'aurez aucun souci à vous faire. En revanche, si vous avez recours à un système de rémunération déguisé, comme un système de prêt, vous vous exposez à de lourdes sanctions de la part du fisc britannique (HMRC).
Le rapport de Labour Market Intermediaries n'est certes pas préjudiciable aux sociétés de portage salarial, mais il met en lumière l'importance de recourir à un service de portage salarial conforme à la réglementation et proposant le prélèvement à la source (PAYE). Le LITRG « tente de concilier la très mauvaise presse dont souffrent les sociétés de portage salarial avec le fait que les autorités semblent les considérer comme un acteur légitime du marché du travail moderne ».
Voici une citation tirée d'une étude de cas axée sur les entrepreneurs, présentée au chapitre 4 :
« Mes expériences [avec les sociétés de portage salarial] ont été positives et je n'ai jamais eu de problème avec ma rémunération. Ça se fait discrètement et je peux me concentrer sur mon travail. Peut-être que j'ai de la chance – ou peut-être que ceux qui se font avoir par ces sociétés n'ont pas de chance, je ne sais pas. »
Les sociétés de portage salarial ne méritent pas leur mauvaise réputation
La directrice du LITRG, Victoria Todd, a partagé ses réflexions sur le rapport de 149 pages :
« Ce rapport met en lumière un aspect du marché du travail qui a été peu étudié. ».
Beaucoup pensent que les sociétés de portage salarial n'existent que pour exploiter le système fiscal et les travailleurs à bas salaires. Ce n'est pas le cas. Elles remplissent de nombreuses fonctions utiles et légitimes, comme la gestion de la paie et des ressources humaines des agences d'intérim qui ne peuvent ou ne veulent pas s'en charger en interne, et offrent une alternative aux travailleurs indépendants qui, autrement, devraient exercer leur activité via une société à responsabilité limitée.
Cependant, une minorité de sociétés de portage salarial, par leurs mauvaises pratiques et leur non-conformité, ternissent malheureusement l'image de l'ensemble du secteur. Certaines d'entre elles ont même été créées spécifiquement pour mettre en œuvre des systèmes de rémunération déguisés.
L'une des conséquences des modifications apportées en 2017 au régime de travail hors paie du secteur public a été le recours massif aux contrats de travail précaires via des sociétés de portage salarial. Cette situation s'est soldée par un échec. Il est urgent d'agir pour éviter qu'elle ne se reproduise avec l'introduction, en avril 2021, des modifications du régime de travail hors paie du secteur privé. La création d'un organisme unique chargé de l'application des droits des travailleurs, envisagée par le gouvernement³, serait utile, mais ne suffira pas à elle seule.
Bien que la question de la rémunération déguisée soit d'actualité, il est important, pour comprendre le vécu de la plupart des travailleurs des sociétés de portage salarial, d'élargir notre perspective. Nos découvertes, très intéressantes et stimulantes, contribueront sans aucun doute à orienter nos travaux futurs dans ce domaine.
Une analyse objective du secteur révèle, d'après notre étude, que la mauvaise réputation générale des sociétés de portage salarial ne reflète pas la réalité et est injustifiée pour beaucoup d'acteurs du secteur. Il est important de le reconnaître et de rétablir la situation.
Nous espérons que ce rapport sera largement utilisé : par le gouvernement et les travailleurs pour mieux comprendre où se situent les problèmes ; par les sociétés de portage salarial et l’industrie pour améliorer les normes ; et par les décideurs politiques et les défenseurs des droits pour déterminer où concentrer au mieux l’énergie et les ressources à l’avenir
Umbrella Company UK est le premier choix de centaines de travailleurs indépendants
Si vous recherchez une société de portage salarial conforme à la réglementation et digne de confiance, vous êtes au bon endroit. Umbrella Company UK est fière d'être accréditée par la FCSA et nous nous engageons à offrir à nos employés une expérience optimale.
Pour en savoir plus sur Umbrella Company UK et pourquoi nous sommes le premier choix de centaines de travailleurs indépendants britanniques, veuillez nous envoyer un message , appeler notre équipe sympathique ( 01707 669023 ) ou demander un calcul gratuit et personnalisé de votre salaire net ici .
