Note ajoutée le 1er avril 2020 : La FCSA demande des précisions au gouvernement concernant les travailleurs intérimaires (y compris ceux travaillant pour des sociétés de portage salarial) et le dispositif de chômage partiel lié au coronavirus. Cliquez ici pour savoir comment vous pouvez apporter votre aide.
En réponse à la pandémie de coronavirus, le gouvernement a dévoilé des plans pour aider à soutenir la main-d'œuvre britannique. Même si nous saluons le programme de maintien de l'emploi contre le coronavirus, de nombreuses questions restent sans réponse sur la manière dont la législation fonctionnera – du point de vue de l'employeur comme de celui des employés « en chômage technique ».
Qu’est-ce que le dispositif de maintien de l’emploi lié au coronavirus ?
Bien que de nombreux détails restent à confirmer, voici ce que nous savons jusqu'à présent sur le programme de maintien de l'emploi lié au coronavirus :
- Toutes les entreprises britanniques peuvent bénéficier d'un soutien dans le cadre de ce programme.
- Un salarié mis en chômage partiel est un employé dont le salaire n'est pas pris en charge par son employeur pendant la crise du coronavirus en raison de difficultés financières. Par conséquent, il n'a pas été licencié, mais son activité est suspendue, sans rémunération.
- Ce dispositif s'adresse aux salariés soumis au prélèvement à la source (impôt sur le revenu et cotisations sociales). Cela concerne notamment les travailleurs temporaires, les travailleurs intérimaires et les salariés en contrat zéro heure.
- Le dispositif de chômage partiel lié au coronavirus est une mesure législative mise en place en urgence pour soutenir les employeurs et les salariés placés en chômage partiel. Concrètement, ce dispositif prévoit que le gouvernement prenne en charge 80 % du salaire des salariés en chômage partiel, dans la limite de 2 500 £ nets par mois. Ainsi, tout salarié percevant jusqu'à 40 000 £ de salaire pourra percevoir 80 % de son salaire, pris en charge par l'État.
- Les aides gouvernementales à hauteur de 80 % seront calculées sur la base des bulletins de salaire antérieurs.
- Bien que ce dispositif soit une bonne nouvelle pour les entreprises et les employés, l'infrastructure n'est pas encore en place – et pourrait ne pas l'être avant plusieurs semaines. Par conséquent, son déploiement pourrait être retardé.
- Le dispositif peut être appliqué rétroactivement au 1er mars et sera initialement valable pour une durée de trois mois. Cette durée pourrait être modifiée dans les semaines ou les mois à venir.
- Les travailleurs indépendants exerçant leur activité via une société de services personnels (société à responsabilité limitée) ne sont pas couverts par le dispositif gouvernemental mis en place pour les travailleurs indépendants. Toutefois, ils peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel lié au coronavirus. Si vous travaillez via une société de services personnels, vous pouvez percevoir une partie de votre salaire (80 %) pendant trois mois, à compter du 1er mars, si vous êtes dans l'incapacité de travailler. Des avantages supplémentaires sont également offerts aux travailleurs indépendants exerçant via une société de services personnels, notamment un délai supplémentaire pour le règlement de l'impôt sur les sociétés, le paiement de la TVA et le paiement de vos impôts sur le revenu.
En quoi cela aidera-t-il les travailleurs qui utilisent une société de portage salarial ?
Pour l'instant, il semble que toutes les entreprises britanniques puissent bénéficier de ce dispositif pour les aider, elles et leurs employés placés en chômage partiel. Cependant, de nombreuses informations manquent encore. Par conséquent, Umbrella Company UK ne peut prendre de position officielle à ce sujet tant que nous n'en savons pas plus. Dès que de nouvelles informations seront disponibles, nous vous en informerons.
Nos conseils aux entrepreneurs touchés par le coronavirus
Nous savons que la situation est difficile, mais nous vous prions de patienter et d'attendre les précisions du gouvernement. Dès que nous aurons plus d'informations, Umbrella Company UK fera tout son possible pour vous accompagner. En attendant, il nous est impossible de mettre en œuvre un plan tant que les directives gouvernementales ne seront pas plus claires et les procédures définitives. Nous espérons obtenir davantage d'informations dans les semaines à venir.
Restez à l'écoute
Comme indiqué précédemment, dès que nous aurons plus d'informations, nous vous les communiquerons. Prenez soin de vous et continuez de suivre les recommandations du gouvernement. Ensemble, nous pouvons vaincre la COVID-19.
