Repérer un stratagème d’évasion fiscale

Qu'est-ce qu'un dispositif d'évasion fiscale ?

Un montage d'optimisation fiscale, ou intermédiaire offshore, est une société créée pour augmenter le revenu net en évitant l'impôt, que ce soit par le biais de prêts offshore, de fiducies ou de plateformes d'emploi. Les sociétés proposant ces montages aident les travailleurs à éviter de payer le montant exact de cotisations sociales et d'impôts en prétendant que les options de paiement utilisées sont non imposables. Or, ces paiements sont considérés comme des revenus à part entière et sont donc soumis à l'impôt et aux cotisations sociales.

Pourquoi les intermédiaires offshore ne sont pas conformes

Si vous utilisez une société de portage salarial ou une agence de travail temporaire (PAYE) conforme à la réglementation, le taux de base de l'impôt sur le revenu est de 20 %, auquel s'ajoutent les cotisations sociales (National Insurance) dues sur tous les revenus supérieurs à 8 632 £ par an. Vous pouvez donc espérer conserver environ 65 à 70 % de vos revenus après déduction des impôts et cotisations obligatoires.

Par conséquent, les entreprises qui annoncent des projections de salaire net allant jusqu'à 90 % sont susceptibles de promouvoir un système d'évasion fiscale.

Comment repérer un dispositif d'évasion fiscale

La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des indicateurs simples permettant de repérer un système d'évasion fiscale :

• Ils annoncent un salaire net de 90 %
• Ils font la publicité de solutions qui prétendent être « meilleures que le système PAYE »
• Ils prétendent être agréés par le HMRC (administration fiscale britannique)
• L'administration fiscale britannique (HMRC) leur a attribué un numéro de référence de programme (SRN)

Quelles sont les sanctions encourues en cas d'utilisation de ces stratagèmes ?

Si le HMRC constate que vous avez utilisé un dispositif d'évasion fiscale, vous devrez rembourser l'intégralité des sommes qu'il estime vous être dues, ainsi qu'une amende dont le montant n'est pas précisé. En définitive, le choix du prestataire de paie vous appartient, mais le HMRC contestera systématiquement les dispositifs d'évasion fiscale et nous vous déconseillons fortement d'y recourir.

L'importance de faire appel à un prestataire de paie conforme

En tant que travailleur indépendant, il est essentiel de faire appel à un expert-comptable et gestionnaire de paie fiable et en règle afin de garantir le paiement correct de vos impôts. Nous avons établi une courte liste de vérification pour vous aider à choisir votre prestataire :

• Proposent-ils des projections de salaire net réalistes et conformes à la législation fiscale britannique ?
• Ont-ils une bonne réputation dans le secteur ?
• Ont-ils un bon historique de conformité auprès du HMRC et n'ont-ils pas reçu de numéro de référence de programme (SRN) ?
• Connaissent-ils bien le droit fiscal britannique et peuvent-ils vous fournir des informations importantes ?
• Sont-ils basés au Royaume-Uni et toutes leurs activités s'y déroulent-elles ?
• Sont-ils accrédités par un organisme professionnel indépendant tel que Professional Passport ou FCSA ?

Umbrella, une société britannique

Umbrella Company UK opère en parfaite conformité avec la législation fiscale britannique et les réglementations du HMRC. Vous pouvez donc compter sur notre équipe d'experts pour vous accompagner dans vos missions. Forts de plus de 20 ans d'expérience dans la fourniture de services de comptabilité et de paie conformes aux normes aux travailleurs indépendants, nous vous aiderons à trouver la solution de paie à votre situation.