Le HMRC met en garde contre l'utilisation de dispositifs d'évasion fiscale commercialisés au Royaume-Uni

Le HMRC met en garde contre l'utilisation des dispositifs d'évasion fiscale commercialisés au Royaume-Uni

Le 26 novembre, le HMRC a publié un rapport intitulé : « Utilisation des dispositifs d’optimisation fiscale commercialisés au Royaume-Uni ». Ce rapport analyse l’évolution significative des méthodes employées par les promoteurs de ces dispositifs pour cibler les particuliers et décrit les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’évasion fiscale.

Comment repérer les dispositifs d'évasion fiscale

Conseils du HMRC pour aider les entrepreneurs à repérer les dispositifs d'évasion fiscale

Certains travailleurs indépendants employés par des agences ou des sociétés de portage salarial souscrivent à des contrats qui prétendent maximiser leur salaire net et leur permettre de conserver jusqu'à 90 % de leurs revenus après impôts et cotisations sociales. Or, il s'agit manifestement de montages d'évasion fiscale.