Les travailleurs de la construction et autres artisans tels que les plombiers, les maçons, les électriciens et les menuisiers inscrits au Construction Industry Scheme (CIS) peuvent être admissibles à un remboursement d'impôt.
Si vous êtes sous-traitant et que vous effectuez des travaux de construction pour un entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez déposer une déclaration de revenus personnelle (auto-évaluation) à la fin de chaque année fiscale.
Ce document déclare vos revenus et toutes les déductions qui ont été effectuées sur votre salaire par le biais du CIS, ainsi que toutes les dépenses que vous réclamez pour l'année fiscale.
Si vous utilisez un fournisseur de services de paie CIS, nous pouvons vous aider à remplir une déclaration fiscale CIS.
Si vous avez payé trop d'impôts, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt.
Tout d'abord, vous devez être inscrit au régime de l'industrie de la construction (CIS) et posséder un numéro d'identification fiscale unique (UTR). Ainsi, votre entrepreneur ou votre prestataire de paie CIS prélèvera 20 % sur votre salaire brut pour couvrir vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu.
À la fin de l'année fiscale, vous devez remplir une déclaration de revenus CIS. Celle-ci est identique à une déclaration de revenus personnelle et déclarera toutes vos déductions CIS. Là encore, vous aurez besoin d'un numéro UTR pour remplir une déclaration de revenus personnelle
Si vous avez droit à un remboursement d'impôt CIS, le HMRC vous le versera. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Si vous possédez une société à responsabilité limitée CIS, vous devrez remplir un formulaire de demande de remboursement CIS en ligne.
Dans certains cas, vous pouvez demander un remboursement d'impôt avant la fin de l'année fiscale officielle (le 5 avril) au moyen du formulaire CIS40. Ce sera le cas, par exemple, si l'exercice comptable de votre entreprise se termine avant la fin de l'année fiscale.
Pour ce faire, votre paie et votre comptabilité doivent être à jour, et votre bénéfice connu. Vous devez également avoir payé l'intégralité des impôts et cotisations sociales dus pour l'année avant de soumettre une demande via le formulaire de déclaration fiscale CIS (CIS40).
Il peut être plus simple d'attendre la fin de l'année fiscale, car il est important de vérifier que le montant exact d'impôt a bien été déduit par le biais du CIS. C'est là qu'intervient votre prestataire de paie CIS.
